Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter nos conditions générales. Elles régissent l’accès, l’utilisation, et les droits relatifs à lymariqosel.org. Votre navigation implique l’acceptation complète et sans réserve de ces dispositions.
7 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès au site et à ses services suppose l’acceptation entière des présentes conditions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page en cas de modification des dispositions ou services.
Définitions
Certaines notions sont définies pour clarifier la portée de nos conditions d’utilisation.
"Site" désigne lymariqosel.org et toutes ses pages, contenus et services associés.
"Utilisateur" désigne toute personne accédant ou utilisant le site et ses services.
"Prestataire" fait référence à toute personne intervenant officiellement dans le cadre du service rendu via le site.
"Services" recouvrent l’ensemble des prestations et informations proposées via le site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à n’employer le site que dans le cadre légal, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement et à respecter la confidentialité des données y circulant.
Éligibilité
Nos prestations s’adressent aux personnes majeures juridiquement capables. L’inscription ou la demande via le site implique cette condition.
Aucune prestation n’est délivrée aux mineurs non accompagnés d’un tuteur légal.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur veille à la véracité des informations transmises et s’interdit toute utilisation malveillante du site.
Usages interdits
Certains usages du site sont strictement proscrits pour préserver la qualité du service et le respect des droits.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, graphismes, photographies, logos, et savoir-faire présents sur lymariqosel.org sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans accord écrit préalable est interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par un utilisateur (formulaire, message, pièce jointe) demeure sa propriété sous réserve du respect de la loi et des droits de tierces parties.
Droits sur les contenus envoyés
En transmettant un contenu via le site, l’utilisateur accorde au cabinet un droit d’usage non exclusif pour assurer le traitement de la demande.
Vie privée et données personnelles
Le respect de la vie privée est au cœur de notre fonctionnement. Nous invitons chaque utilisateur à prendre connaissance de notre politique de confidentialité détaillant droits, modalités, finalités et modes d’exercice.
Politique de confidentialitéAvertissement et responsabilité
Nos conseils sont fournis à titre informatif. Toutes décisions demeurent sous la responsabilité du client et doivent être adaptées à chaque situation.
Limite des préconisations
Les résultats obtenus à l’issue de l’accompagnement diffèrent selon les facteurs extérieurs et la situation propre à chaque dossier. Aucune garantie ne peut être avancée sur la valeur future du marché ou la réussite du projet.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de notre équipe ne peut être engagée pour des décisions reposant uniquement sur les études fournies, ni pour les conséquences de l’évolution du marché ou de la réglementation.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager le cabinet de toute responsabilité en cas de dommage résultant d’un usage non conformes aux conseils donnés ou violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et compétence
Tout différend sera d’abord tenté d’être réglé à l’amiable entre les parties, avant toute autre voie de recours.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un centre d’arbitrage compétent selon la législation française.
Aucune clause ne prive l’utilisateur des recours légaux prévus par la loi française.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de résolution en ligne des litiges est accessible aux consommateurs.
Plus d’informations ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Chaque disposition s’interprète indépendamment.
Intégralité de l’accord
Ces dispositions expriment l’accord complet entre le cabinet et l’utilisateur. Toute renonciation ou ajout doit faire l’objet d’un écrit officiel.
Droit applicable et juridiction
Le présent site et ses conditions sont régis par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social.
Résiliation
L’utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment ; le cabinet peut limiter ou retirer l’accès en cas de non-respect des présentes.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation.
Contact aux fins juridiques
Toute question relative à vos droits, aux conditions générales ou à la confidentialité doit être adressée par e-mail ou courrier.
Adresse e-mail: content@lymariqosel.org
Téléphone: +33 7 52-11-98-48
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Entrée en vigueur: 7 novembre 2025
Version: 2.1