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Chaque étude est élaborée selon les données disponibles et l’environnement propre à chaque projet. Résultats non contractuels.
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Avertissement général
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Résultats variables selon les contextes
L’impact des préconisations dépend fortement du contexte individuel, de l’environnement législatif et économique propre à chaque cas. Résultats susceptibles de varier.
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Autonomie des dispositions
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Modifications
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Date d’effet: 16 novembre 2025
Dernière mise à jour: 16 novembre 2025